Comment payer ? Quelles sont nos conditions ?

 

Toute commande validée sur le site www.ecotonersa.com implique une adhésion sans réserve à nos conditions générales de vente ci-dessous.

 

Objet du contrat

 

Le présent contrat est conclu entre la société SARL ECOTONER et un client, dans le cadre d’un système de vente à distance.

S’agissant d’un contrat de vente de commerce électronique conclu à distance sur un mode électronique, la société SARL ECOTONER entend s’identifier auprès de l’internaute. :

SARL ECOTONER

SARL immatriculée au RCS de PONTOISE - SIREN

N° TVA Intracommunautaire FR7640481852500014

Siège social :

9 rue Louis Armand

95600 EAUBONNE

Email :  ecotonersarl@cegetel.net

 

Les photographies illustrant les produits ou services proposés sur le site www.ecotonersa.com n’ont qu’une valeur indicative. En aucun cas, la responsabilité de la société SARL ECOTONER ne pourra être retenue en cas d’éventuelles erreurs.

 

Prix :

Les prix affichés sont exprimés en TTC            . Une facture sera établie en HT pour les professionnels avec indication du montant de la TVA.

 

Mode de paiement :

 

Conditions de paiement par carte bancaire

Plus simple et plus rapide, le paiement par carte est effectué par notre partenaire bancaire le Crédit Agricole, lequel dispose des meilleures conditions de sécurité bancaire. Les informations concernant la sécurité des paiements figurent ci-dessous.

Le montant maximum d’une commande passée sur le net est de 1 500 €uros (voir Les termes et conditions du fournisseur de votre carte bancaire) . La somme n’est débitée du compte qu'à l'envoi de la commande. Avant l’envoi, le montant est seulement « réservé ».

Nous acceptons les paiements avec les cartes bancaires suivantes  :

 

 

Les termes et conditions du fournisseur de votre carte sont applicables, sauf en cas d'interdiction d'utilisation de celle-ci. Votre numéro de carte ainsi que les informations personnelles sont protégées par www.ca-cedicam.fr  et ne seront jamais communiquées à d'autres entreprises. Les numéros de cartes bancaires ne sont jamais mémorisés par www.ecotonersa.com Pour plus d'informations sur www.ca-cedicam.fr , veuillez utiliser le lien vers le site suivant: www.ca-cedicam.fr

 

Sécurité :

La sécurité est garantie grâce au système SPPLUS du Crédit Agricole qui emploie des techniques comme SSL (Secure Socked Layer) et utilise une clé de cryptage de 128 bits. Le but est de crypter la totalité des échanges entre deux ordinateurs reliés à Internet.

Ainsi vos coordonnées bancaires sont directement cryptées et routées grâce à SPPLUS sans passer par notre site.

Lorsque vous validez vos achats, votre demande est redirigée en temps réel sur le serveur de paiement sécurisé de SPPLUS lequel va adresser une demande d'autorisation au réseau carte bancaire puis nous délivrer un certificat électronique.

 

Ecotonersa N ‘A DONC ACCÈS À AUCUNE INFORMATION BANCAIRE.

 

Conditions de paiement par chèque

Ce mode de paiement est possible, il entraîne cependant un délai supplémentaire. En fin de commande, vous devrez imprimer le bon de commande, joindre un chèque ⁽¹⁾ libellé à l'ordre de SARL ECOTONER, et envoyer ces éléments à l’adresse suivante :

 

Sarl ECOTONER

9 rue Louis Armand

ZAE Louis Armand

95600 EAUBONNE France

 

Un e-mail de confirmation de la commande vous sera adressé, à réception de votre courrier, sous 24 heures.

 

Les marchandises seront expédiés dès réception du chèque.

 

⁽¹⁾ Selon nos conditions générales de vente, seuls les chèques bancaires ou postaux émis par des banques françaises seront acceptés. Nous refusons les règlements par mandat cash.

 

Conditions de paiement par virement bancaire :

Les marchandises seront expédiées dès réception du virement.

 

Voici nos coordonnées bancaires :

 

France UNIQUEMENT :

 

ÉTRANGER UNIQUEMENT :

 

Nom et adresse du titulaire :                                                          Domiciliation bancaire :

SARL ECOTONER                                                                                                          Agence Crédit Agricole Creil Centre

ZAE LOUIS ARMAND                                                                                                    110 rue Henri Pauquet

9, rue Louis Armand                                                                                                       60100 CREIL

95600 EAUBONNE                                                                                                         

 

Conditions de paiement particulières aux comités d’entreprise, amicales et associations :

Les comités d’entreprise, amicales et associations désirant bénéficier des conditions particulières de paiement mises en place en leur faveur, devront transmettre leur commande par télécopie.

Pour ce faire :

-         mettez les articles souhaités dans votre panier,

-         cliquez ensuite sur "Validez cette commande",

-         créez votre compte ou saisissez votre e-mail et votre mot de passe si vous êtes déjà client,

-         imprimez le bon de commande,

-         faxez ensuite ce document dûment revêtu du cachet et signé par le Secrétaire ou son représentant légal au numéro suivant :

 

+ 33 (0)1 40 30 46 04 ou + 33(0)1 34 27 98 89

Votre commande vous sera alors envoyée dans les plus bref délais.

 

IMPORTANT : les chèques groupés des salariés sont acceptés.

 

Conditions de paiement particulières aux administrations :

Les écoles, les mairies et les administrations en général, peuvent régler leurs achats par mandat administratif.

-         mettez les articles souhaités dans votre panier,

-         cliquez ensuite sur "Validez cette commande",

-         créez votre compte ou saisissez votre e-mail et votre mot de passe si vous êtes déjà client,

-         imprimez le bon de commande,

-         faxez ensuite ce document dûment revêtu du tampon et de la signature du responsable légal au numéro suivant :

 

+ 33 (0)1 40 30 46 04 ou + 33(0)1 34 27 98 89

Votre commande vous sera alors envoyée dans les plus bref délais.

 

 

Conditions de livraison :

Pour la France métropolitaine (hors Corse) :

Une participation aux frais administratifs et de gestion de 6 €uros TTC sera prélevée sur chaque commande d’un montant inférieur à 75 €uros TTC. Les livraisons se font en général, au départ de notre société, par La Poste en « Colissimo suivi ».

 

Pour la Corse :

Une participation aux frais administratifs et de gestion de 12 €uros TTC sera prélevée sur chaque commande d’un montant inférieur à 150 €uros TTC. Les livraisons se font en général, au départ de notre société, par La Poste en « Colissimo suivi ».

 

Pour les DOM-TOM :

Contacter par e-mail notre service-clients@ecotonersa.com qui vous communiquera le montant de votre participation aux frais administratifs et de gestion. Les livraisons se font en général, au départ de notre société, par La Poste Française.

 

Pour la ZONE EURO :

Contacter par e-mail notre service-clients@ecotonersa.com qui vous communiquera le montant de votre participation aux frais administratifs et de gestion. Les livraisons se font en général, au départ de notre société, par La Poste Française.

 

Délais de livraison :

Les commandes sont généralement expédiées le jour même.

Vous recevrez votre commande dans un délai de (délais indicatifs)* :

Ø      2 à 3 jours pour la France Métropolitaine (hors Corse),

Ø      4 à 5 jours pour la Corse

Ø      5 à 7 jours plus tard pour les DOM-TOM,

Ø      4 à 8 jours pour la Belgique, le Luxembourg, la Suisse, l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne, les Pays-Bas, Andorre et la Grande-Bretagne.

*Délais annoncés par la Poste en jours ouvrés, pour toute commande passée avant 11H00, sous réserve de disponibilité en stock et selon votre lieu d'habitation. Information non contractuelle.

 

Retard :

Si une rupture momentanée de stock  intervenait sur l’un de nos produits, nous retiendrions alors l’ensemble de votre commande afin de vous livrer en une fois l'intégralité de vos produits.

 

Garanties :

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité du bien au contrat (Art L-211 du code de la consommation) et  de la garantie légale des vices cachés (Art. L1641 du code civil).

Les garanties commencent à courir à compter de la livraison des biens commandés.

Ecotonersa garantit la qualité des produits distribués afin que leur utilisation ne porte aucun préjudice à votre matériel. Si, malgré tout nos soins, un produit ne vous donnait pas toute satisfaction, www.ecotonersa.com vous le remplacerait gratuitement.

Sauf mention contraire clairement indiquée dans la fiche technique du produit, www.ecotonersa.com assure une garantie de 3 mois sur tous les produits vendus sur son site. Aucune extension de garantie n’est possible.

 

Droit de rétractation :

Vous avez la possibilité de résilier une commande, sans vous justifier, dans un délai de sept (7) jours après réception des produits (cela ne s'applique pas aux entreprises et administrations). Si vous souhaitez nous retourner les produits dans un délai de sept (7) jours, vous devez impérativement contacter par e-mail notre sav@ecotonersa.com  pour leur faire part de votre souhait. Indiquez alors votre numéro de facture et les raisons pour lesquelles vous souhaitez annuler votre commande, vous recevrez alors par e-mail des instructions vous expliquant comment procéder. Voir ci-dessous pour le(s) retour(s).

 

Retours :

Si malgré tous nos soins, un produit était défectueux, nous vous demandons de suivre la procédure suivante :

-         complétez le document « Autorisation de retour » (celui-ci vous sera envoyez par e-mail)

-         décrivez les problèmes rencontrés,

-         indiquez votre numéro de facture.

Nous vous prions d'attendre la réception d'un e-mail de notre service "retour" afin de connaître et d’appliquer la marche à suivre pour ce retour.

 

 

 

 

 

 

Clauses restrictives :

 

Seront systématiquement refusés :

-         les colis ne comportant pas de numéro de retour,

-         les colis expédiés en port dû,

-         les produits dont le client a utilisé l’emballage du produit retourné comme emballage d’expédition,

-         les produits comportant des étiquettes, ratures ou autres inscriptions,

-         les produits reçus détériorés,

-         les produits présentant une incohérence entre le produit facturé et le produit retourné,

-         les produits dont le numéro de série ne correspond pas à la facture,

-         les produits endommagés, du fait d’un défaut d’emballage,

-         les produits dont l’emballage a été ouvert,

-         les produits déjà utilisés.

 

Le retour des produits s’effectuera à vos frais et risques.

 

Falsification ou fraude :

Toute tentative de fraude sera communiquée aux autorités du pays.

 

Transport des marchandises :

Nous gérons les envois, mais nous ne sommes pas responsables de l’acheminement des colis. Si lors de la réception de la marchandise, votre colis s'avérait endommagé, vous devrez immédiatement faire une réclamation auprès du transporteur.

Toute contestation doit être formulée auprès de SARL ECOTONER dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Lors d’un retour de marchandise, le client est toujours responsable du transport.

 

Données personnelles :

Nous respectons la loi en vigueur (Informatique et liberté) sur les données personnelles.

En vertu de cette loi, www.ecotonersa.com vous demandera l'autorisation d'enregistrer vos données personnelles dans son registre informatique. Un achat chez www.ecotonersa.com est une confirmation de votre consentement. Toutes les données personnelles sont traitées par www.ecotonersa.com en accord avec la législation.

 

Limite d´âge :

Vous devez avoir 18 ans pour passer une commande chez www.ecotonersa.com.

 

Acceptation des conditions de vente :

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment du passage de la commande, des conditions particulières de vente énoncées sur ces pages et déclare expressément les accepter sans réserves. Notre accusé de réception n'est pas un contrat et ne constitue pas une acceptation de votre commande mais seulement l'enregistrement de votre achat et de son prix. Après que vous ayez émis votre commande www.ecotonersa.com se réserve le droit de la prendre en compte ou non. www.ecotonersa.com peut l’annuler ou la limiter pour une raison quelconque. En effectuant votre commande, vous acceptez les termes et conditions qui sont inclus sur ce site, notamment les conditions d'achat chez www.ecotonersa.com.

www.ecotonersa.com se réserve le droit d'accepter ou d’annuler, voire de limiter une commande pour quelque raison que ce soit telles que la non validité d'une opération bancaire, une erreur dans la désignation d'un produit, de son prix ou de sa description. Nous protégeons votre confidentialité et respectons la législation concernant les achats sur internet dans chacun des pays où nous exerçons.

 

Confidentialité :

Nous ne sauvegardons aucune information d'ordre personnel sauf lorsque vous le spécifiez en toute conscience. Nous ne sauvegardons que les informations personnelles qui nous sont nécessaires pour répondre à votre commande. Nous ne gardons cette information que la durée nécessaire et dans le but qui nous a été notifié. Seules les entreprises prenant en charge la distribution ainsi que nos prestataires bancaires se verront remettre vos coordonnées afin de répondre à votre commande et de permettre son paiement. Tout transfert d'informations vous concernant est réalisé en accord avec SSL (Secure Socked Layer). Toutes les informations vous concernant ne seront jamais transférées en dehors de l'Espace Economique Européen (EEE).

 

Loi en place :

En cas de litige, les lois françaises seront appliquées.

De façon expresse, il est donné attribution de juridiction aux Tribunaux compétents de PONTOISE pour toute contestation pouvant surgir entre les parties, avec application de la loi française.

 

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve l’ensemble de nos conditions générales de vente.