Comment payer ? Quelles sont nos conditions ?
Toute commande validée sur le site www.ecotonersa.com
implique une adhésion sans réserve à nos conditions générales de vente
ci-dessous.
Objet du contrat
Le présent contrat est conclu entre la société SARL ECOTONER et un client, dans le cadre d’un système de
vente à distance.
S’agissant d’un contrat de vente de commerce électronique conclu à
distance sur un mode électronique, la société
SARL ECOTONER entend s’identifier auprès de
l’internaute. :
SARL ECOTONER
SARL immatriculée au RCS de PONTOISE - SIREN
N° TVA Intracommunautaire FR7640481852500014
Siège
social :
9 rue Louis Armand
95600 EAUBONNE
Email :
ecotonersarl@cegetel.net
Les photographies illustrant les produits ou services proposés sur le
site www.ecotonersa.com
n’ont qu’une valeur indicative. En aucun cas, la responsabilité de la société SARL
ECOTONER
ne pourra être retenue en cas d’éventuelles erreurs.
Prix :
Les prix affichés sont exprimés
en TTC . Une facture sera
établie en HT pour les professionnels avec indication du montant de la TVA.
Mode de paiement :
Conditions de paiement par
carte bancaire
Plus simple et plus rapide, le
paiement par carte est effectué par notre partenaire bancaire le Crédit
Agricole, lequel dispose des meilleures conditions de sécurité bancaire.
Les informations concernant la sécurité des paiements figurent ci-dessous.
Le montant maximum d’une commande passée sur le net est
de 1 500 €uros (voir Les termes et conditions du fournisseur de votre carte
bancaire) . La somme n’est débitée du compte qu'à l'envoi de la commande. Avant
l’envoi, le montant est seulement « réservé ».
Nous acceptons les paiements avec les cartes bancaires
suivantes :
Les termes et conditions du fournisseur
de votre carte sont applicables, sauf en cas d'interdiction d'utilisation
de celle-ci. Votre numéro de carte ainsi que les informations personnelles
sont protégées par www.ca-cedicam.fr et ne seront jamais communiquées à d'autres
entreprises. Les numéros de cartes bancaires ne sont jamais mémorisés
par www.ecotonersa.com
Pour plus d'informations sur www.ca-cedicam.fr , veuillez utiliser
le lien vers le site suivant: www.ca-cedicam.fr
Sécurité :
La sécurité est garantie grâce au
système SPPLUS du Crédit
Agricole qui emploie des techniques comme SSL (Secure Socked Layer) et
utilise une clé de cryptage de 128 bits. Le but est de crypter la totalité des
échanges entre deux ordinateurs reliés à Internet.
Ainsi vos coordonnées bancaires
sont directement cryptées et routées grâce à SPPLUS sans passer par
notre site.
Lorsque vous validez vos achats,
votre demande est redirigée en temps réel sur le serveur de paiement sécurisé
de SPPLUS lequel va adresser une demande d'autorisation au réseau carte
bancaire puis nous délivrer un certificat électronique.
Ecotonersa N ‘A DONC ACCÈS À AUCUNE INFORMATION BANCAIRE.
Conditions de paiement par
chèque
Ce mode de paiement est possible, il entraîne cependant un délai
supplémentaire. En fin de commande, vous devrez imprimer le bon de commande,
joindre un chèque (1) libellé à
l'ordre de SARL ECOTONER, et
envoyer ces éléments à l’adresse suivante :
Sarl ECOTONER
9 rue Louis Armand
ZAE Louis Armand
95600 EAUBONNE
France
Un e-mail de confirmation de la commande vous sera adressé, à réception
de votre courrier, sous 24 heures.
Les marchandises seront expédiés
dès réception du chèque.
(1) Selon nos conditions générales de
vente, seuls les chèques bancaires ou postaux émis par des banques françaises seront acceptés. Nous
refusons les règlements par mandat cash.
Conditions de paiement par
virement bancaire :
Les marchandises seront expédiées
dès réception du virement.
Voici nos coordonnées bancaires :
France
UNIQUEMENT :
Code banque
|
Code guichet
|
N° de compte
|
Clé RIB
|
|
|
|
|
16 506
|
20 005
|
046 939 00 131
|
74
|
ÉTRANGER UNIQUEMENT :
International Banking Account Number (IBAN)
|
Bank Identification Code (BIC)
|
|
|
76 1650 6200 0504 6939 0013 174
|
AGRIFRPP865
|
Nom et adresse du titulaire : Domiciliation
bancaire :
SARL ECOTONER Agence
Crédit Agricole Creil Centre
ZAE LOUIS ARMAND 110
rue Henri Pauquet
9, rue Louis Armand 60100
CREIL
95600 EAUBONNE
Conditions de paiement
particulières aux comités d’entreprise, amicales et associations :
Les comités d’entreprise,
amicales et associations désirant bénéficier des conditions particulières de
paiement mises en place en leur faveur, devront transmettre leur commande par
télécopie.
Pour ce faire :
-
mettez les
articles souhaités dans votre panier,
-
cliquez ensuite
sur "Validez cette commande",
-
créez votre compte ou
saisissez votre e-mail et votre mot de passe si vous êtes déjà client,
-
imprimez le bon de
commande,
-
faxez ensuite ce
document dûment revêtu du cachet et signé par le Secrétaire ou son représentant
légal au numéro suivant :
+ 33 (0)1 40 30 46 04 ou + 33(0)1 34 27 98 89
Votre commande vous
sera alors envoyée dans les plus bref délais.
IMPORTANT : les chèques groupés des salariés sont acceptés.
Conditions de paiement
particulières aux administrations :
Les écoles, les mairies et les administrations en général, peuvent
régler leurs achats par mandat administratif.
-
mettez les
articles souhaités dans votre panier,
-
cliquez ensuite
sur "Validez cette commande",
-
créez votre compte ou
saisissez votre e-mail et votre mot de passe si vous êtes déjà client,
-
imprimez le bon de
commande,
-
faxez ensuite ce
document dûment revêtu du tampon et de la signature du responsable légal au numéro suivant :
+ 33 (0)1 40 30 46 04 ou + 33(0)1 34 27 98 89
Votre commande vous
sera alors envoyée dans les plus bref délais.
Conditions de livraison :
Pour la France
métropolitaine (hors Corse) :
Une participation aux frais
administratifs et de gestion de 6 €uros TTC sera prélevée sur chaque
commande d’un montant inférieur à 75 €uros TTC. Les livraisons se font
en général, au départ de notre société, par La Poste en « Colissimo
suivi ».
Pour la Corse :
Une participation aux frais
administratifs et de gestion de 12 €uros TTC sera prélevée sur chaque
commande d’un montant inférieur à 150 €uros TTC. Les livraisons se font
en général, au départ de notre société, par La Poste en « Colissimo
suivi ».
Pour les DOM-TOM :
Contacter par e-mail notre service-clients@ecotonersa.com
qui vous communiquera le montant de votre participation aux frais
administratifs et de gestion. Les livraisons se font en général, au départ de
notre société, par La Poste Française.
Pour la ZONE EURO :
Contacter par e-mail notre service-clients@ecotonersa.com
qui vous communiquera le montant de votre participation aux frais
administratifs et de gestion. Les livraisons se font en général, au départ de
notre société, par La Poste Française.
Délais de
livraison :
Les commandes sont généralement expédiées le jour même.
Vous recevrez votre commande dans un délai de (délais
indicatifs)* :
Ø 2
à 3 jours pour la France Métropolitaine (hors Corse),
Ø 4
à 5 jours pour la Corse
Ø 5
à 7 jours plus tard pour les DOM-TOM,
Ø
4 à 8 jours pour la Belgique, le Luxembourg, la Suisse,
l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne, les Pays-Bas, Andorre et la Grande-Bretagne.
*Délais annoncés par la Poste en jours ouvrés,
pour toute commande passée avant 11H00, sous réserve de disponibilité en stock
et selon votre lieu d'habitation. Information non contractuelle.
Retard :
Si une rupture momentanée de
stock intervenait sur l’un de nos
produits, nous retiendrions alors l’ensemble de votre commande afin de vous
livrer en une fois l'intégralité de vos produits.
Garanties :
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité du bien au
contrat (Art L-211 du code de la consommation) et de la garantie légale
des vices cachés (Art. L1641 du code civil).
Les garanties commencent à courir à compter de la livraison des biens
commandés.
Ecotonersa garantit la qualité
des produits distribués afin que leur utilisation ne porte aucun préjudice à
votre matériel. Si, malgré tout nos soins, un produit ne vous donnait pas toute
satisfaction, www.ecotonersa.com vous le remplacerait gratuitement.
Sauf mention contraire clairement indiquée dans la fiche
technique du produit, www.ecotonersa.com assure une
garantie de 3 mois sur tous les produits vendus sur son site. Aucune extension
de garantie n’est possible.
Droit de rétractation :
Vous avez la possibilité de
résilier une commande, sans vous justifier, dans un délai de sept (7) jours après réception des
produits (cela ne s'applique pas aux entreprises et administrations). Si vous
souhaitez nous retourner les produits dans un délai de sept (7) jours, vous devez impérativement contacter par e-mail
notre sav@ecotonersa.com
pour leur faire part de votre
souhait. Indiquez alors votre numéro de facture et les raisons pour lesquelles
vous souhaitez annuler votre commande, vous recevrez alors par e-mail des
instructions vous expliquant comment procéder. Voir ci-dessous pour le(s)
retour(s).
Retours :
Si malgré tous nos soins, un
produit était défectueux, nous vous demandons de suivre la procédure
suivante :
-
complétez le document « Autorisation de retour »
(celui-ci vous sera envoyez par e-mail)
-
décrivez les problèmes rencontrés,
-
indiquez votre numéro de facture.
Nous vous prions d'attendre la
réception d'un e-mail de notre service "retour" afin de connaître et
d’appliquer la marche à suivre pour ce retour.
Clauses restrictives :
Seront
systématiquement refusés :
-
les colis ne
comportant pas de numéro de retour,
-
les colis
expédiés en port dû,
-
les produits
dont le client a utilisé l’emballage du produit retourné comme emballage
d’expédition,
-
les produits
comportant des étiquettes, ratures ou autres inscriptions,
-
les produits
reçus détériorés,
-
les produits
présentant une incohérence entre le produit facturé et le produit retourné,
-
les produits
dont le numéro de série ne correspond pas à la facture,
-
les produits endommagés, du fait d’un défaut
d’emballage,
-
les produits dont l’emballage a été ouvert,
-
les produits déjà utilisés.
Le retour des produits
s’effectuera à vos frais et risques.
Falsification ou fraude :
Toute tentative de fraude sera
communiquée aux autorités du pays.
Transport des
marchandises :
Nous gérons les envois, mais nous
ne sommes pas responsables de l’acheminement des colis. Si lors de la réception
de la marchandise, votre colis s'avérait endommagé, vous devrez immédiatement
faire une réclamation auprès du transporteur.
Toute contestation doit être formulée auprès de SARL ECOTONER dans un
délai de trois jours à compter de la livraison.
Lors d’un retour de marchandise,
le client est toujours responsable du transport.
Données personnelles :
Nous respectons la loi en vigueur
(Informatique et liberté) sur les données personnelles.
En vertu de cette loi, www.ecotonersa.com
vous demandera l'autorisation d'enregistrer vos données personnelles dans son
registre informatique. Un achat chez www.ecotonersa.com est une
confirmation de votre consentement. Toutes les données personnelles sont
traitées par www.ecotonersa.com en accord avec la législation.
Limite d´âge :
Vous devez avoir 18 ans pour
passer une commande chez www.ecotonersa.com.
Acceptation des conditions de
vente :
Le client reconnaît avoir pris
connaissance, au moment du passage de la commande, des conditions particulières
de vente énoncées sur ces pages et déclare expressément les accepter sans
réserves. Notre accusé de réception n'est pas un contrat et ne constitue pas
une acceptation de votre commande mais seulement l'enregistrement de votre
achat et de son prix. Après que vous ayez émis votre commande www.ecotonersa.com
se réserve le droit de la prendre en compte ou non. www.ecotonersa.com
peut l’annuler ou la limiter pour une raison quelconque. En effectuant votre
commande, vous acceptez les termes et conditions qui sont inclus sur ce site,
notamment les conditions d'achat chez www.ecotonersa.com.
www.ecotonersa.com
se réserve le droit d'accepter ou d’annuler, voire de limiter une commande pour
quelque raison que ce soit telles que la non validité d'une opération bancaire,
une erreur dans la désignation d'un produit, de son prix ou de sa description.
Nous protégeons votre confidentialité et respectons la législation concernant
les achats sur internet dans chacun des pays où nous exerçons.
Confidentialité :
Nous ne sauvegardons aucune
information d'ordre personnel sauf lorsque vous le spécifiez en toute
conscience. Nous ne sauvegardons que les informations personnelles qui nous
sont nécessaires pour répondre à votre commande. Nous ne gardons cette
information que la durée nécessaire et dans le but qui nous a été notifié.
Seules les entreprises prenant en charge la distribution ainsi que nos
prestataires bancaires se verront remettre vos coordonnées afin de répondre à
votre commande et de permettre son paiement. Tout transfert d'informations vous
concernant est réalisé en accord avec SSL (Secure Socked Layer). Toutes les
informations vous concernant ne seront jamais transférées en dehors de l'Espace
Economique Européen (EEE).
Loi en place :
En cas de litige, les lois
françaises seront appliquées.
De façon expresse, il est donné attribution de juridiction aux Tribunaux
compétents de PONTOISE pour toute contestation pouvant surgir entre les
parties, avec application de la loi française.
Le client déclare avoir pris
connaissance et accepter sans réserve l’ensemble de nos conditions générales
de vente.